Droit des sociétés et des groupements

Quand la société existe : reprises des actes des fondateurs, extinction d'objet social, action en justice de la société, transmission universelle de patrimoine (TUP) et des jugements, responsabilité de la société. Jurisprudence récente.

Par le thème de l'existence de la société, de la personne morale, on peut traverser de part en part tout le droit des sociétés. On relève, à chaque fois, les incompréhensions majeures du droit des groupements, lesquelles amènent des plaideurs à s'acharner sur de mauvaises prétentions juridiciaires avec de mauvais arguments....

Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité des sociétés. Aide mémoire de Droit des sociétés, par Jessica LEDAN et Hervé CAUSSE

Ce panorama accompagnera les créateurs d'entreprises pour déterminer la forme de société qu'ils souhaitent. Au profit des étudiants, il complètera également un cours de droit des sociétés dans lequel il est difficile d'évoquer les aspects fiscaux : les étudiants ne suivent guère sentant que l'on n'est plus au coeur du sujet....

Sociétés : autonomie des sociétés mère et filiales, à chacune sa responsabilité. Elf Aquitaine à l’ADEME : « elle c’est elle ; moi c’est moi ». Le créancier de la filiale n’est pas celui de la mère (Cass. Com. 26 mars 2008, inédit).

Le monde capitaliste fonctionne sur quelques principes juridiques assez simples. L’un deux est celui de l’autonomie de la personne morale, donc des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des actionnaires se limite à leur apport. Elf Aquitaine, en étant actionnaire (probablement)...

Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.

Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE devant la Commission des finances...

Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : une perspective curieuse au vu du code monétaire et financier, la loi de la République (et un petit complément 2 jours plus tard sur le Projet de Loi de sauvegarde financière)

Je vais faire l'analyse juridique de ce projet dans les prochains jours. Les tenants des réseaux bancaires coopératifs me liront avec attention ! Fusionner la CNCE et la BFBP, ce n'est pas une petite affaire, et je vais vous le montrer - et plus j'aurai de questionnements, d'éclaircissement et d'encouragements plus je serai...

L'article L. 228-10 C. com. ne prohibe que la négociation des actions avant l'immatriculation de la société. Les actions peuvent être l'objet d'une cession de droit civil (Cass com 26 fév. 2008). De la thèse du ''contrat négociable''

Rien n'est finalement dit dans ce litige d'espèce où la cassation intervient sur défaut de base légale. Les juges de cassation demandent à voir, les parties attendront. En pur droit, en revanche, l'attendu est cinglant : "... c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que,...

Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

Quand la société existe : reprises des actes des fondateurs, extinction d'objet social, action en justice de la société, transmission universelle de patrimoine (TUP) et des jugements, responsabilité de la société. Jurisprudence récente.

Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité des sociétés. Aide mémoire de Droit des sociétés, par Jessica LEDAN et Hervé CAUSSE

Sociétés : autonomie des sociétés mère et filiales, à chacune sa responsabilité. Elf Aquitaine à l’ADEME : « elle c’est elle ; moi c’est moi ». Le créancier de la filiale n’est pas celui de la mère (Cass. Com. 26 mars 2008, inédit).

Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.

Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : une perspective curieuse au vu du code monétaire et financier, la loi de la République (et un petit complément 2 jours plus tard sur le Projet de Loi de sauvegarde financière)

L'article L. 228-10 C. com. ne prohibe que la négociation des actions avant l'immatriculation de la société. Les actions peuvent être l'objet d'une cession de droit civil (Cass com 26 fév. 2008). De la thèse du ''contrat négociable''