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Droit des sociétés et des groupements
Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des...
Revue très connue et très appréciée des professionnels, le Journal des sociétés publie régulièrement des dossiers thématiques approfondis - la maison d'édition propose également des journées de formation (1) . L'éditeur nous signale une publication fort intéressante et que nous avons plaisir à signaler. Vers le site du Journal...
La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en poursuivant l'objectif de...
Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise. Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit : Programme du Colloque A bientôt.
L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première société est jugée recevable et...
Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions collectives - les guillemets sont...
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