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Droit des investisseurs
Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne risquent-elles pas de coûter bien plus...
La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or ces professionnels inventent...
Le droit des investisseurs a connu un progrès avec l'instruction de l'AMF et son règlement général prévoyant les modalités d'examen des professionnels opérant en matière financière. Nous allons donc aider les professionnels et étudiants à passer cet examen et les entraîner. Sur la certification AMF cliquez ici Ce seul billet...
Contentons-nous ici de citer brièvement quelques éléments d'un arrêt (1) qui retient la responsabilité de l'assureur qui a conclu un contrat d'assurance-vie ; le "portefeuille" que constitue cette assurance-vie avait perdu de la valeur. C'est le cas classique. Dans cette procédure, l'assureur est condamné à indemniser les...
A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé la nullité de la procédure....
Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une nouvelle fois envoyée en appel car...
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