Droit de la sécurité

Sécurité aéerienne. Pilotes, agents, instructeurs, responsables sécurité et personnels aériens. Immunité communautaire des dénonciations relatives à la sécurité aérienne (Rt CE du 20 fév. 2008). Agence européenne pour la sécurité aérienne.

Le règlement du 20 février 2008 (ci-dessous en pièce jointe sous pdf) rénove la sécurité aérienne et l'Agence européenne pour la sécurité aérienne : http://www.easa.eu.int/ Les règles sont nombreuses et nous voudrions insister sur une qui est importante pour tous les agents et salariés du secteur...

La durée de 4 ans des contrats de télésurveillance échappe (pour un coup) à la qualification de clause abusive (C. d'a. de Paris 30 mai 2007 Lavergne c/ SA Locam). La Cour de cassation a jugé l'inverse. De l'utilité des associations de consommateurs.

Je ne fais que mentionner cette décision qui est l'une des rares sur le sujet. Son autorité est contestable. La question de l'équilibre des contrats de télésurveilance conclus avec les particuliers se pose depuis des années. Le BRDA des éditions Francis Levebvre mentionne cette ...

La Fable de l'entreprise de sécurité qui licencie un salarié au casier judiciaire redevenu vierge. Réhabilitation… Les affres de la loi du 12 juillet 1983 sur les activités de sécurité privée.

Affaire classique… ou presque. La loi de 1983 pose de nombreux problèmes aux acteurs : préfets, employeurs, salariés, syndicats… L'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds exige des salariés – disons les choses vite – un casier...

Responsabilité du contrôleur technique (C. Cass, 3e, 21 juin 2006, inédit). Rédaction précise du Diagnostic immobilier. Un secteur et une profession dans la tourmente signale la DGCCRF

Après avoir commenté plusieurs arrêts sur le contrôle technique, ici et ailleurs, il nous plaît de signaler un arrêt inédit de la Cour de cassation (pourvoi : 05-12955). Il témoigne, une fois encore, de la négligence et de la difficulté de la mission du contrôle technique. Ce contrat est en pleine...

Entreprises de sécurité : action en concurrence déloyale fondée sur un nom ressemblant

Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (10 mai 2006, toutefois inédit et non titré) valide une action en concurrence déloyale à propos d’un litige entre deux sociétés de sécurité. Les deux entreprises en cause portaient des noms et enseignes proches. L’une était « Le Gardien », l’autre « Gardian ». Que le...

Télésurveillance et Assurance

Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...

Droit de la sécurité privée

Hervé CAUSSE a acquis une expertise en "droit de la sécurité privée". Il est membre du jury qui décernera les Trophées des professionnels de la sécurité privée au Théâtre Marigny, à Paris, le 23 juin. A côté du droit des affaires, H. CAUSSE a publié divers articles sur ce qu'il appelle le droit de la sécurité privée. Il ...