Droit bancaire-monétaire

La sentence du tribunal arbitral de l'affaire TAPIE / LYONNAIS CDR est probablement définitive. Aritrages, arbitres, sentence, recours, annulation (Nouveau Code de procédure civile).

Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit tout de suite qu'il ferait...

Affaire Adidas de Bernard TAPIE (C/ CDR, SDBO, Crédit Lyonnais), incroyable mais vrai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation corrigée par un tribunal arbitral !

L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en principal, 240 millions...

Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.

Tous les étudiants, quel que soient leur continent et pays, peuvent souhaiter étudier le droit bancaire et le droit des affaires. Les affaires sont le contexte de développement des activités bancaires. Elles sont ainsi au coeur de l'économie, ce qui n'est pas une simple expression. Tous les pays du...

Participation à la Chronique de Droit Bancaire de La Semaine Juridique (JCP E) et à la Revue de Droit bancaire et Financier (RDBF). Colloque : publication des actes sur ''Le devoir de mise en garde du banquier''

Mes premières notes furent publiées en 1989, 1990 et 1991 à La Semaine Juridique Entreprises et affaires. Je renoue avec cette revue - dont je n'ai pas été totalement absent depuis - en participant à la Chronique de droit bancaire du Doyen STOUFFLET, désormais co-dirigée par le Pr. N. MATHEY. L'équipe...

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de démissionner. On est loin de la ...

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais officiellement un ralentissement de...

Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

La sentence du tribunal arbitral de l'affaire TAPIE / LYONNAIS CDR est probablement définitive. Aritrages, arbitres, sentence, recours, annulation (Nouveau Code de procédure civile).

Affaire Adidas de Bernard TAPIE (C/ CDR, SDBO, Crédit Lyonnais), incroyable mais vrai : l'Assemblée plénière de la Cour de cassation corrigée par un tribunal arbitral !

Etudes en France (Centre d'études en France, procédure d'inscription pour les étudiants étrangers). Master de Droit des Affaires & de Droit Bancaire (Faculté de Droit de Clermont-Ferrand). Un diplôme au coeur de l'actualité.

Participation à la Chronique de Droit Bancaire de La Semaine Juridique (JCP E) et à la Revue de Droit bancaire et Financier (RDBF). Colloque : publication des actes sur ''Le devoir de mise en garde du banquier''

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).