|
|
Droit bancaire-monétaire
L'Europe tremble ? La Cour constitutionnelle allemande pourrait, à partir d'une audience du 12 juin, notamment juger que l'Allemagne ne peut pas payer les dettes que la BCE ou d'autres institutions européennes contractent pour aider les pays surendettés, sauf accord de son Parlement. C'est cette perspective du respect de...
La chronique de droit bancaire est toujours aussi substantielle et exige ainsi d'être publiée sur deux volumes du JCP éd. E. En voilà les dates et références : Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 20, 16 Mai 2013, 1282 Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21, 23 Mai 2013, 1304 Une bonne lecture pour les...
L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la qualification repose inévitablement...
"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30 octobre 2012, n° 11-23519,...
Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution. Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt...
Cela fait de nombreux mois que je m'étonne de l'absence réelle de politique monétaire, ici même. Il est vrai que les vieilles recettes demandées par la gauche, déficitaires, ne pouvaient pas prospérer. La droite a déjà mis le pays au bort du gouffre. Mais Arnaud MONTEBOURG, à défaut d'avoir une idée précise de politique...
|
AMF
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Consommation
Consultation Juridique
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Mise en garde
Monnaie
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Politique
Professions réglementées
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Théories
Rubriques ! Consultez les articles par les rubriques.
Accueil