Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par...

La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et de PSI, l'arrêt reproduit vaut...

Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est complet car la méthode des...

Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au...