Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats, par Bérénice de Bertier-Lestrade. Du contrat électronique !

En cherchant un travail de synthèse sur le contrat électronique, j'ai trouvé une analyse remarquable, tranquille et complète. Le miracle des archives en ligne, de l'open édition. J'avais ce besoin pour compléter une approche sur le Droit du numérique que m'impose une étude sur l'intelligence artificielle.

Je signale cet article qui entre dans ma préoccupation du moment. L'ouvrage comporte sans nul doute d'autres belles analyses conduites sous la direction du professeur Marc NICOD (2011).

L'étude sur l'acte juridique électronique (donc plus large que le contrat), de Mme Bertier-Lestrade, est composée de 36 pages de l'ouvrage sur les métamorphoses du contrat, soit 109 numéros (§).

C'est une analyse qui ne cède rien aux mots ou idées du moment et qui, sobrement, examine les problèmes les plus difficiles en les tournant dans tous les sens pour en avoir une idée plus précise.

Les problèmes les plus profonds sont abordés sans évitement ou formule creuse pour simuler l'analyse.

L'article de notre collègue Bertier-Lestrade

Lien vers l'ouvrage en son entier, dir. Marc Nicod

Les 50 commentaires de la loi de 2004 ont été lus, relus et assimilés. La lecture de cette analyse est un plaisir. Attention aux lecteurs inattentifs, un peu de temps a passé, il peut y avoir eu quelques modifications législatives.

L'auteur confirme un grand art et une belle spécialité s'agissant du droit des contrats (déjà objet de sa thèse, sous la direction du professeur Louis Rozès).

L'étude est un peu longue pour un étudiant, mais comme elle est très bonne, l'effort vaut le coup !

Surtout, la question du contrat électronique instaurée par la loi de 2004, et complétée en 2005, reste fondamentalement la même. En outre, les connaissances des étudiants sont parfois incertaines sur ce grand thème. L'investissement de cette lecture sera amorti.

La recommandation sera d'autant plus suivie que tous les étudiants ne suivent pas un grand cours du numérique, en L3 ou M1, faisant un point d'ordre sur tous les phénomènes juridico-numériques, lesquels sont pourtant en passe de devenir les premières - sinon principales - questions de toute matière...

A lire, alors que nombre de praticiens ou étudiants restent un peu dans le vague s'agissant du contrat électronique.


L'article de notre collègue Bertier-Lestrade, cliquez ici