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Professionnels du Droit et Justice
Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a crû de façon incroyable. Il...
Dans le cadre d'une formation en droit bancaire par EFE, programmée à plusieurs dates, il m'a été donné l'occasion de souligner diverses décisions. Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR. Ces décisions tracent une sorte de...
Voilà une thèse qui, tout en considérant l'intérêt des limites au secret bancaire, souligne l'intérêt qu'il revêt pour certains payes ou "économies", notamment en voie de développement.
L'affaire Bernard TAPIE a porté à l'attention de tous la procédure d'arbitrage. Cette technique de règlement des conflits est ancienne et incontestable dans la communauté des juristes et pour les organismes, collectivités, particuliers et entreprises qui y recourent. On va toujours en arbitrage pour les mêmes raisons : la...
Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les chefs d'entreprises à ne pas...
La Salle des Actes de la Faculté de Droit de Montpellier a accueilli le 22 novembre la soutenance de thèse de M. TERRAL. Son sujet était " Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ". La thèse de M. Alain TERRAL a été dirigé par nos Collègues Bruno SIAU et Antoine LECA. Avec...
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