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Manuel de droit commercial, PUF, 2018, par F.-X. Lucas et D. Porracchia
Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches poussent parfois sous la forme de codes, le lecteur connaît ici le cas du Code monétaire et financier.
Malgré ces accès de croissance, le droit commercial ne doit pas être perdu de vue, pour ce qu'il est (les actes de commerce et les commerçants), mais aussi et surtout pour le modèle qu'il constitue pour la plupart des activités professionnelles. Ce modèle désigne les personnes, les actes (contrats et autres) et les procédures - du reste restées longtemps inédites (collectives) - et parfois les personnes publiques. C'est un droit complet.
Ainsi, assumer les branches, les spécialisations, ne peut pas signifier abandonner le tronc. Il porte une culture qui peut rayonner au-delà du cas commerçant. On se félicite donc de la publication de ce manuel. Cela est d'autant plus vrai que le droit commercial a vu ses originalités diminuer et ses acteurs devenir ceux du droit des affaires, voire ceux des activités économiques : les professionnels. F.-X. Lucas et D. Porracchia le disent bien, osant ainsi interroger la matière jusqu'à son tréfonds - les cachotteries n'aideront pas le droit commercial.
On se réjoui donc vivement qu'un ouvrage mette à jour la matière en 364 page, une performance ! La synthèse est puissante et réussie. Plus que jamais, face au milliers de pages de réglementation, les synthèses sont utiles - aux étudiants et à quelques autres. Ce besoin existera longtemps pour le droit commercial, jusqu'au jour où un législateur adoptera un Code des professionnels..., c'est-à-dire probablement jamais (ou bien dans deux ou trois siècles, période que nous voyons mal...).
Dans la tradition de ces ouvrages, les relations d'argent sont peu évoquées. Cela tient sans doute à des raisons fondamentales et anciennes : l'argent crée un sphère particulière qui descend jusqu'aux paiement ; le voile voire l'imperium de la finance ?
On pourra ainsi penser que la lettre de change est un esseulée ; la convention de compte courant (contrat commercial non nécessairement bancaire) ne pouvaient-elle pas y être greffée en quelques lignes ? Le compte courant est un bel exemple du triomphe du droit commercial ! Par sa force, sa simplicité et son succès jamais démenti (tout professionnel peut conclure ce contrat commercial pour simplifier ses paiements). Il est aussi un puissant exemple de créativité de la pratique et de la jurisprudence (thème présenté p. 29). Mais la lettre est il est vrai, elle, désignée par la loi comme un acte de commerce par la forme.
Le Manuel de droit commercial édité par PUF est une synthèse précise et très à jour qui est indispensable au commercialiste en herbe et peut-être même au commercialiste en mal d'identité. On ne peut que féliciter vivement les auteurs et l'éditeur.
Malgré ces accès de croissance, le droit commercial ne doit pas être perdu de vue, pour ce qu'il est (les actes de commerce et les commerçants), mais aussi et surtout pour le modèle qu'il constitue pour la plupart des activités professionnelles. Ce modèle désigne les personnes, les actes (contrats et autres) et les procédures - du reste restées longtemps inédites (collectives) - et parfois les personnes publiques. C'est un droit complet.
Ainsi, assumer les branches, les spécialisations, ne peut pas signifier abandonner le tronc. Il porte une culture qui peut rayonner au-delà du cas commerçant. On se félicite donc de la publication de ce manuel. Cela est d'autant plus vrai que le droit commercial a vu ses originalités diminuer et ses acteurs devenir ceux du droit des affaires, voire ceux des activités économiques : les professionnels. F.-X. Lucas et D. Porracchia le disent bien, osant ainsi interroger la matière jusqu'à son tréfonds - les cachotteries n'aideront pas le droit commercial.
On se réjoui donc vivement qu'un ouvrage mette à jour la matière en 364 page, une performance ! La synthèse est puissante et réussie. Plus que jamais, face au milliers de pages de réglementation, les synthèses sont utiles - aux étudiants et à quelques autres. Ce besoin existera longtemps pour le droit commercial, jusqu'au jour où un législateur adoptera un Code des professionnels..., c'est-à-dire probablement jamais (ou bien dans deux ou trois siècles, période que nous voyons mal...).
Dans la tradition de ces ouvrages, les relations d'argent sont peu évoquées. Cela tient sans doute à des raisons fondamentales et anciennes : l'argent crée un sphère particulière qui descend jusqu'aux paiement ; le voile voire l'imperium de la finance ?
On pourra ainsi penser que la lettre de change est un esseulée ; la convention de compte courant (contrat commercial non nécessairement bancaire) ne pouvaient-elle pas y être greffée en quelques lignes ? Le compte courant est un bel exemple du triomphe du droit commercial ! Par sa force, sa simplicité et son succès jamais démenti (tout professionnel peut conclure ce contrat commercial pour simplifier ses paiements). Il est aussi un puissant exemple de créativité de la pratique et de la jurisprudence (thème présenté p. 29). Mais la lettre est il est vrai, elle, désignée par la loi comme un acte de commerce par la forme.
Le Manuel de droit commercial édité par PUF est une synthèse précise et très à jour qui est indispensable au commercialiste en herbe et peut-être même au commercialiste en mal d'identité. On ne peut que féliciter vivement les auteurs et l'éditeur.
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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.
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