Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.

Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris.

Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public.

Les contributions retenues seront publiées dans un livre intitulé "Les buts monumentaux de la compliance" (Dalloz, Thèmes et commentaires ; seront publiés prochainement les actes des colloques de l'an dernier, Les outils de la compliance ; présentation de l'ouvrage : Les outils de la compliance sur le site mafr.fr).

Les contributions attendues feront de 25 000 à 35 000 caractères. La conférence de présentation des contributions se fera probablement à distance ! Mention utile ?

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Exposé de la question

Les buts monumentaux ne sont que des buts, des objectifs de la législation ; ils sont néanmoins remarquables. L'invention de l'expression "buts monumentaux" par Marie-Anne Frison-Roche souligne, relate un des aspects des nouvelles législations, encore que celui-ci ne soit pas identifié en tant que tel dans ces lois.

Le sujet

Les lois qui poussent à parler de compliance ne savent pas pointer (de l'esprit) les "buts monumentaux". Là est le travail de l'auteur, dans sa fabrique de concepts, tailler les concepts qui servent à éclairer et à décider des sujets du moment.

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Dans le grand standard des idées, "les buts monumentaux", bien que titanesques, ne sont pas au sommet de la pensée. Ils relatent, on l'a dit, un objectif, un objet qui devient objectif, une cible, une ambition. Bien des concepts l'absorbent. En ce sens, on n'est pas en présence d'un concept. On est un étage en dessous, à l'étage de la notion.

Il y a notion et non définition puisque le législateur, à notre sens, ne définit pas les buts : la probité, la légalité, la sécurité, la stabilité, la fiscalité... Ces buts existent déjà dans les lois spéciales et les reprendre, pour les définir, serait difficile. Ce dont il faut avoir conscience. Or le législateur ne réalise pas pleinement ce qu'il fait, à savoir, justement, utiliser des buts qui, généralement, relèvent de l'intérêt de tous (...) et de diverses autorités et, désormais, imposés à des opérateurs généralement privés (des sociétés anonymes...).

Quand on ne réalise pas, on ne peut ni pointer une notion ni a fortirori poser une une définition. Cela dit, la difficulté tient aussi au fait que le concept de compliance - ou de conformité - n'est pas encore dépouillé jusqu'à l'os, jusqu'à deux ou trois mots qui édifieront : clairement, simplement et efficacement.

Voilà pourquoi une étude multilatérale, systématique et fondamentale s'impose, c'est la direction de recherche qui est proposée par le professeur Frison-Roche. Confronter l'ordre public au phénomène de compliance au vu des buts monumentaux relève de cette entreprise.

Les buts monumentaux seront comparés, rapprochés ou confrontés à l'ordre public.

La démarche

Il nous semble que le fondamental rejoint assez vite le pratique. Il ne s'agit pas de rechercher mais de trouver. Le sujet de l'ordre public (OP) est en effet devenu titanesque et seules quelques leçons convenues peuvent faire penser que l'on sait de quoi on parle (n'a-t-il pas été l'objet de dix colloques et cent articles qui l'étendent à l'infini ?). Une synthèse sur l'ordre public serait précieuse.

Parce que la compliance accroît en complexité.

Parce que les deux phénomènes s'entrechoquent et/ou se complètent.

Parce que l'ordre public dépasse, selon nous, la division OP de protection / OP de direction.

Sur ce dernier point, selon notre expérience, et cela sera discuté, le secteur financier révèle un ordre public de stabilité qui crée un ordre public de stabilisation qui, par définition, est neuf (sinon inédit, nuance), se distingue de l'OP de direction et surtout de protection.

Cet objectif impérieux de relier et synthétiser compliance et OP tient aussi à la situation pratique : les entreprises sont mises au défi de respecter tout de suite et parfaitement les impératifs de compliance (ou conformité) et sous la menace d'amendes ou de sanctions pécuniaires colossales.

Le juriste n'est pas dans la prospective, il est ici dans l'action.

Des résultats

Les "buts monumentaux" frisonrochiens doivent donc être analysés pour aider les entreprises à mieux appliquer la compliance ou à mieux se défendre si on leur reproche quelque chose. Il s'agit d'arriver à des résultats tangibles et clairs :

- L'OP diffère de la compliance parce que que ....
- La compliance est plus large que l'OP car...
- Il y a un antagonisme sur tel point qui se règle par...

Le fondamental doit ramener au fond le plus pur, et ne pas laisser la compliance en une simple pratique professionnelle. C'est qu'il y a une tendance à faire de la compliance des procédures administratives avec des cadres parfaitement formés et techniques mais dont l'autonomie de pensée est étroite.

L'entreprise consiste donc à rappeler que l'on est dans un processus de droit, rigoureux, et qui débouche sur des procédures de sanctions et finissent par des arrêts de cassation (CE ou Cass. ou d'autres).

Voilà déterminé le cadre et les objectifs de la discussion. Quelles peuvent être les questions ? Je pose la question au lecteur qui voudrait produire une conférence orale et un papier (en français et en anglais).

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Une remarque

Les amateurs noteront que nous étalons ici concept, notion et définition dans une conception propre - mais simple. Personne n'aura l'heur de demander d'où nous sortons cela. La création a parfois des ressources tellement nombreuses et lointaines que même mille notes de bas de pages ne sauraient rien expliquer (et pour en avoir posé des milliers et des milliers, nous revendiquons notre autonomie de pensée sans travers anarchiques). Voilà qui est dit pour deux ou trois qui se diraient d'où sort-il cela, eh bien de l'expérience... N'en déplaise aux tenant des académismes les plus rigides, et donc mal interprétés, qui ne donnent pas les clés articulant idées, concepts et notions. Ce point étant réglé, ou pas, il ne nous empêchera pas d'avancer. Au contraire, il nous permet de progresser. Nous travaillerons une autre fois les notion et définition, ici nous les travaillerons indirectement, et en réalité plus modestement.