Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

Imbroglios juridiques

Les imbroglios juridiques continuent dans tous les recoins de la vie publique comme à la une de celle-ci. L'Etat, les grandes entreprises, les particuliers se noient dans le Droit.



On peut illustrer la chose de plusieurs manières. dernier exemple, le Conseil d'Etat vient d'annuler une partie des circulaires du ministre de la Justice sur le "plaider-coupable". Cela fait désordre, même si une loi avait réglé en partie les griefs faits.<br /> <br /> L'affaire dite "Clearsteam" amène les juges dans les bureaux de ministres. Tout cela pour une dénonciation injuste et probablement grossière de certaines personnalités. Une personnalité publique de haut rang a-t-elle besoin de savoir qui l'attaque injustement ? Oui en droit, mais en pratique ? N'est-ce pas cela la politique. A moins que l'attaque ait été politique, ce qui expliquerait que la réplique soit juridique en la forme, politique au fond.<br /> <br /> Les notes de la police circulent à l'extérieur des administrations afin d'aviver la peur des "arabes" (disons le mot puisque, malheureusement, tant de monde le pense). Le fait de recevoir une note qui peut apparaître confidenteille n'a pas l'air d'interroger quiconque. D'ailleurs, pourquoi ne pas la publier dans un livre ; les "livres", c'est vrai, c'est pour certain une quasi- industrie qui rapporte pas mal, même s'ils ne savent pas écrire...<br /> <br /> La fusion GDF-SUEZ prend du retard titre Le Monde du 28 avril. La fusion a été annoncée alors que la loi empêche l'Etat de diminuer sa part de capital dans GDF, tout le monde trouve-t-il cela normal ? Il aurait fallu changer la loi et annoncer la fusion après : comment annoncer une fusion interdite par une loi. Comment fonctionnent les conseils d'administration ? En décidant de projets se heurtant à une loi ? A moins qu'ils ne fonctionnent à la baguette d'un ministre ? Et le Parlement ? A la baguette du Premier ministre ?<br /> <br /> La fusion des Caisses d'Epargne et des Banques populaires fait l'objet d'un curieux entretien de M. Barbier de la Serre, un des seigneurs de la Finance française. Le Monde (du 28 avril 2006) n'explique cependant pas à quel titre M. Barbier de la Serre s'exprime, on le regrette car ce serait plus transparent, sachant que sa qualité d'ancien président du conseil des marchés financiers n'éclaire pas véritablement le lecteur. Ce projet de fusion maltraiterait un accord (un contrat) avec la Caisse des dépôts et consignation (dite CDC dans le milieu... financier). La finance française serait atteinte et la Place parisienne dévalorisée. Bigre ! On se dit que la Caisse de dépôts va sûrement saisir un juge, à moins qu'elle ait signé un accord qui n'est pas aussi solide que ce qu'elle croyait. Le fait est qu'il est temps de redire (dans la loi) ce qu'est une banque coopérative ou mutualiste, certaines peuvent aujourd'hui apparaître plus capitalistes que les banques capitalistes ! <br /> <br /> Stages en entreprises : une charte ! Royale ? Pas pour les étudiants. Norme molle à contenu mou, la charte n'arrêtera pas l'appétit des entreprises en stagiaires gratis. Il faut en sortir : à l'école le savoir théorique même s'il peut être professionnalisé, à l'entreprise le savoir pratique. Mettons les employeurs (publics ou privés) devant leurs responsabilités. Que ceux qui comptent employer écartent les stages et prennent les jeunes en CDI assez facile à rompre sous 6 mois ou en CDD de quatre mois. Pourquoi accepter que les entreprises qui n'embauchent pas forment des stagiaires ? Sinon pour leur faire un cadeau ? <br /> <br /> Des cadeaux aux entreprises et personnes publiques pendant que la jeunesse se révolte : finalement, à Droit tordu société injuste !

H. Causse
Lu fois

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