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Droit des investisseurs
L'annonce du départ de l'actuel président de l'AMF fait pronostiquer à certains une nomination politique ! On passe sur celle de Jean-Pierre JOUYET à la tête de la Caisse des dépôts et consignations qui apparaît non moins politique, ce qui est surprenant. L'arrivée du ministre des affaires européennes de Nicolas SARKOZY...
Je me permets de vous renvoyer à un texte publié par lefigaro.fr qui est clair et assez précis (ci-dessous). Un arrêt de la CJUE du 12 mai 2012 (C 338-11, FMI Santander) condamne la législation fiscale française applicable aux fonds étrangers. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne aurait dû amener le...
C'est sous cet angle que je vous signale la publication de la Chronique de droit bancaire - la 35e chronique semestrielle par l'équipe de droit des affaires de Clermont. Sa deuxième partie s'achève sur mon commentaire d'une affaire incroyable où, après un troisième arrêt de cour d'appel, on s'achemine , selon moi, vers une...
Depuis quelques années les cours d'appel voient souvent leurs arrêts cassés en matière de responsabilité boursière car, en présence d'une action en responsabilité du client, contre le prestataire de services d'investissement, elles n'appliquent pas le droit du Code monétaire et financier qui implique, avant de "distribuer" des...
"Devenez trader !", lancent des officines de formation. Est-ce là la conséquence de la loi qui distingue ceux qui ont une compétence en matière boursière et les autres ? Est-ce une façon d'attirer des clients sur les marchés à terme, dangereux, car très spéculatifs, pour alimenter le business ? En...
Une grande affaire à en croire les médias !? Or il n'en est probablement rien, du moins en l'état. La Banque Populaire des Alpes a été condamnée par le tribunal d'instance de Grenoble à indemniser un de ses clients auprès de qui elle avait placé des actions de Natixis SA, la banque d'affaires du désormais "Groupe BPCE". Hier...
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