|
Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Avocat
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Produits financiers
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
|
Droit des investisseurs
Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il rejette ainsi le recours contre la...
Le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » (ci-dessous) a été publié. Il ne sera pas codifié dans le Code monétaire et financier (CMF). Pour le juriste, ce décret croise de façon innovante le code de la consommation et le CMF : il joue de la certification. Ce n'est pas...
L'ouvrage présenté a été écrit par une équipe de professionnels de haut niveau sous la direction de M. Eric NORMAND. C'est sa 4e édition, et il faut avouer qu'elle est très réussie, notamment parce qu'elle a été totalement mise à jour. En créant, il y a quelques années, des matières nouvelles à la Faculté, tournées vers la...
Philippe Goutay est un excellent praticien des marchés, il est, selon la terminologie usuelle, Of Counsel, avocat au Barreau de Paris, dans le Cabinet Jones Day. Il vient de publier une très intéressante analyse. On le sait, la réforme de la répression des abus de marché doit être entreprise à la suite de la décision du...
Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du droit de l'entreprise, du...
Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait validé la décision de la BCE de...
|
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
