Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit

Si vous souhaitez un bon résumé des problèmes et du phénomène de crise, voyez ce rapport qui n’apporte que peu. Prenons l’exemple, ici souvent traité, de l’information de l’investisseur. Le conseil économique et social paraît ignorer ce qu’est un investisseur, ne dit quasiment rien sur l’information actuelle et encore moins sur...

En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais proposée, on ne cesse de...

Publiée le 27 novembre et le 4 décembre 2009 elle comporte, comme chaque semestre, les décisions spécialement bancaires et celles que je traite, sans exclusivité aucune, de droit financier (JCP éd. E, 2008, 2424 et 2461). Il y a eu de nouveau au moins deux décisions intéressantes relatives aux opérations d'investissement,...