|
|
Droit bancaire-monétaire
L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E 2011, 1369, p. 33, et Semaine...
Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée attentifs, y compris les deux...
Ce Master s'appuie sur la tradition implantée par le Doyen Jean STOUFFLET (40 ans d'écrits et d'enseignements en droit bancaire) à la Faculté de Clermont-Ferrand. Le "DEA du Prof. Jean STOUFFLET" a désormais la forme de ce Master de Droit des Affaires et de la Banque. Cette rénovation, a été conduite il y a près de quatre ans,...
Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il sera amené à ce rejet. Cet...
L'annonce d'un contrôle en vérité spécial sur les avoirs du président Ben Ali pouvait étonner (note ci-dessous). Il semblait attaché à une condition originale : "Le pied dans l'avion". Rien n'avait été fait depuis vingt ans (non ?) et, d'un coup d'un seul, parce que l'intéressé avait un pied dans l'avion, voilà les règles qui...
Le pied dans l'avion. Voilà donc une nouvelle condition de l'application des règles du Code monétaire et financier sur le blanchiment. Cette condition est-elle légale ou réglementaire, non, elle serait plutôt une sorte d'usage international. Il est marquant de voir comment la violation d'une petite règle de droit privé (celle...
|
AMF
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Consommation
Consultation Juridique
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Mise en garde
Monnaie
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Politique
Professions réglementées
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Théories
Rubriques ! Consultez les articles par les rubriques.
Accueil