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Droit bancaire-monétaire
L'accord européen ou la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier les banques prennent leur pertes, le fonds européen fera du crédit par signature... Le droit financier prime ainsi les règles de fonctionnement des Etats (ils ne remboursent plus), du Traité sur l'Union (la BCE est autorisée à violer les...
Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984 ayant naturellement été codifié...
Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux voire très coûteux est presque...
L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle s’attaque à ce que la pratique et...
« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro n'a pas été juridiquement bien...
On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque est un acte juridique, et que...
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