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Droit bancaire-monétaire
Le Bitcoin, monnaie virtuelle informatique, a du mal à saisir les esprits. La plupart des personnes ne savent pas que la monnaie est déjà dématérialisée. Sa dématérialisation n'a pas la même nature que celle des titres puisque la monnaie, elle, ou plutôt le signe monétaire "incorpore" sa valeur - phénomène que les mots...
Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les monnaies virtuelles s'appuient sur...
Une salle de Palais et... je m'imagine devoir plaider cette idée simple que les crédits sont des services : grand moment de solitude ! Les juges d'appel vous écoutent mais quelques airs goguenards des uns et des autres vous font deviner ce que sera l'arrêt. On croit entendre ce qu'ils pensent : "allez-y monsieur le professeur...
Une Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 approuve un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française. On reproduit le texte publié au JO ci-dessous. Il comprend la décision de l'AMF...
La loi de séparation et de régulation bancaire est adoptée, elle conforte "le pouvoir de régulation"
Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné : Loi du 26 juillet 2013 Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la régulation... notion complexe...
Un récent article nous ramène à la discussion sur les contrats conclus par les collectivités territoriales. Le professeur GRELON Article de M. Bernard GRELON attire l'attention sur le fait que la difficulté des prêts dits toxiques et les jugements ci-dessous signalés, voyez une première analyse Il rappelle que ces jugements...
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