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Droit bancaire-monétaire
S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là. Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré...
Une querelle sur le devoir de conseil du banquier devait survenir... et là voilà qui survient dans le Recueil Dalloz, l'antre de la pensée juridique, encore qu'ici la querelle est partielle, elle est juste de nature à alerter la Cour de cassation sur le fait que la lisibilité de sa ligne jurisprudentielle peut, peut-être,...
La grave crise qui secoue le Crédit Mutuel était prévisible à observer la loi, la jurisprudence et les réseaux bancaires. Le sujet des "têtes de réseau" mutualiste ou coopératif, que la loi appelle les organes centraux, posent en effet de multiples questions. Le Crédit Mutuel Arkea de Bretagne s'oppose à son organe central qui...
François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils. François FILLON, Les Echos François FILLON au Figaro Ce qui est certain, c'est que la...
Délaissée par les juristes, mal expliquée par les économistes, compliquée par les sociologues, embrouillée par les médias... la monnaie a été laissée à l'art de quelques financiers et professionnels. Eux la comprennent, s'en servent jusqu'à ses extrémités et, parmi eux, certains en abusent. Voyez...
Cette publication récente est une et diverse à la fois. Ce thème m'a retenu cet été pour partir : - du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit, - évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le $US ce qu'a rappelé la...
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