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Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume, nous signalons des émissions de France Culture. Il est assez rare d'avoir des spécialistes qui dialoguent avec un journaliste dans un format qui ne soit pas celui des 3 minutes... Bon, il n'y a qu'un seul juriste dans cette opération, lequel fut l'un des piliers du Cabinet Gide : l'excellent Jacques...
Le Code monétaire et financier des éditions LexisNexis, dans son édition de 2016, est paru. Pour les amateurs, une réédition est toujours une nouvelle importante qui les aide à suivre l'évolution rapide de ce code. Cette édition substantielle (2550 pages ) est désormais bien connue. Elle est réalisée par une équipe d'auteurs...
"The European Banking Union" is an interesting book presented as "A Compendium" and edited by Jens-Hinrich Binder and Christos Gortsos who are presented below. In 69 pages (a compendium), the European Banking Union is analyzed in two parts. A third part contains Regulations and Decisions, and others legal acts, concerning the...
La Cour de cassation vient de juger dans quatre arrêts le jeu de la prescription des actions en paiement relatives à des crédits immobiliers. Par un attendu de principe elle décide : à l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l’égard de chacune de ses...
La catégorie des établissements de crédit (EC) a été, ces dernières années, modifiée et complétée. Ou peut-être faut-il dire que la catégorie des établissements de crédit a été dupliquée. Ont en effet été créés des établissements de crédit spécialisés (ECS). Mais certains établissements de crédit ont disparu : les sociétés...
La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation. Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour proposer une version globale de...
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