Didier GUEVEL propose un Code des affaires. A propos du traditionnel droit commercial...

Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz.

A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation.

Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est tiraillée, notamment pas ses spécialités.

Ce code comprend des contrats, des instruments, des institutions, des autorités de régulation, des tribunaux, des procédures collectives... et quand on en fait une code d'éditeur privé... quelques principes jurisprudentiels notables (valant contrat, le contrat de compte courant, ou permettant de le refaire, la réfaction de contrat).

Malgré ce, le Droit commercial, trouve mal sa place dans le schéma juridique contemporain - cela dure depuis 50 ans.

La France a du mal avec l'entreprise, on le sait. Au point d'adhérer à tous les mots anglais ou techniques américaines qui passent par là pour se trouver une légitimité : à défaut de cultiver sa propre culture on prend celle des autres.

L'hésitation a peu affaibli la valeur des commercialistes et affairistes : la sphère privée croît au rythme de la mondialisation et n'est pas asséchée, quant aux emplois ou possibilités d'innovations (participation à des créations d'entreprises) ; à l'inverse, les budgets publics serrés limitent le nombre d'emplois publics.

La matière s'est perdue. On l'a perdue. En l'abandonnant. En la divisant aussi, on l'a ici dit à plusieurs reprises. En s'en méfiant, car c'est une matière qui demande du talent (maîtriser le droit civil + le commercial), de la polyvalence (du contrat aux faillites) et qui débouche assez vite sur la pratique.

Les facultés de droit craignent parfois d'être envahie par la pratique... qui pourrait perturber le long fleuve tranquille des cours savamment divisés en sections, paragraphes et A et B et encore, et encore...

La question que pose le professeur GUEVEL mérite de l'être, et la trancher, en souhaitant l'élargir comme il le suggère, par la grâce du concept des "affaires", n'est pas une solution évidente. Il faut déjà discuter du mot souvent si mal connoté... Même si récemment le "Master de droit des Affaires", parmi les mentions légales, est devenu le titre de la plupart des meilleurs diplômes portant le droit commercial.

Il reste que l'on pourrait penser à un Code des activités économiques - toute activité économique étant par ailleurs sociale...

Ce qui est certain, c'est que la question peut être posée, en doctrine ou dans des cercles périphériques des pouvoirs publics. Un ou deux rapports seraient en l'espèce utiles, tant la question est ancienne et tant elle a été peu traitée. On ne s'intéresse qu'aux questions pénales et civiles...

Pour les positivistes, la question rejoint les domaines assignés à la règle de preuve, de prescription, de liberté de forme, de compétence jurisprudentielle... Il y a donc de multiples questions qui sont embrouillées par la co-existence d'un droit commercial souvent absorbé par le droit commun et un droit des professionnels et des activités économiques éclaté au quatre vents.

Difficile ! Trop difficile pour nous !



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En illustration, l'excellent ouvrage de notre collègue Didier GUEVEL : Droit du commerce et des affaires, LGDJ Lextenso.