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Dexia condamnée, mais les prêts toxiques se portent bien : contribuables payez !
Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution.
Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt extravagantes sont toujours debout.
La récente condamnation par le TGI de Nanterre est une illusion : la banque a été condamnée pour un défaut d'indication de TEG (Le Figaro, 9 et 10 fev. 2013, Cahier Saumon, p. 23, par Isabelle Chaperon), une erreur administrative banale et courante. Les taux stipulés sont eux-mêmes toujours en place.
Les contribuables vont payer, et les élus demeurent dans l'impasse. Il a fallu aider DEXIA par divers "chèques publics" et de surcroît la banque porte des créances de taux d'intérêts extravagantes dit-on. Cette passivité va sur le plan politique faire monter les "'extrêmes" aux prochaines élections européennes, l'Europe pouvant réguler toute la finance mais... manifestement pas cette difficulté.
Imprudents et peu avertis dans la signatures de contrats de prêts dangereux, appelés "prêts toxiques", les élus doivent redresser le col dans la défense de leurs électeurs. Ils ne savent pas s'il faut attendre une loi, un pactole indemnisant leur collectivité ou s'il faut faire des procès. Ce que précise le jugement de Nanterre, à savoir que la collectivité était un emprunteur averti était inévitable, sauf les toutes petites communes, et malgré ce que quelques juristes ont pu soutenir : les banquiers n'avaient pas d'obligation de mise en garde. Mais ce moyen juridique n'est pas le seul !
Pourtant, les collectivités ne doivent pas désarmer. Il est temps que les élus décident nettement de ne pas laisser payer les contribuables des intérêts déraisonnables et qu'ils adoptent une thèse juridique solide pour faire front commun. Il faut une thèse précise pour arrêter l'application de ces taux, manifestement elle n'existe pas encore car sinon nos amis de la presse l'aurait évoquée.
Voilà l'occasion pour les élus d'apprendre qu'au-delà du droit on peut encore trouver du droit : cela s'appelle faire de la recherche juridique, faire preuve d'inventivité et... trouver une solution ! Soutenir une thèse qui transforme le droit en filigrane en droit positif grâce à un arrêt de Cour de cassation. Celle-ci n'attend qu'une chose : disposer d'une thèse sérieuse pour limiter, requalifier, annuler ou réduire ces clauses de taux !
Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt extravagantes sont toujours debout.
La récente condamnation par le TGI de Nanterre est une illusion : la banque a été condamnée pour un défaut d'indication de TEG (Le Figaro, 9 et 10 fev. 2013, Cahier Saumon, p. 23, par Isabelle Chaperon), une erreur administrative banale et courante. Les taux stipulés sont eux-mêmes toujours en place.
Les contribuables vont payer, et les élus demeurent dans l'impasse. Il a fallu aider DEXIA par divers "chèques publics" et de surcroît la banque porte des créances de taux d'intérêts extravagantes dit-on. Cette passivité va sur le plan politique faire monter les "'extrêmes" aux prochaines élections européennes, l'Europe pouvant réguler toute la finance mais... manifestement pas cette difficulté.
Imprudents et peu avertis dans la signatures de contrats de prêts dangereux, appelés "prêts toxiques", les élus doivent redresser le col dans la défense de leurs électeurs. Ils ne savent pas s'il faut attendre une loi, un pactole indemnisant leur collectivité ou s'il faut faire des procès. Ce que précise le jugement de Nanterre, à savoir que la collectivité était un emprunteur averti était inévitable, sauf les toutes petites communes, et malgré ce que quelques juristes ont pu soutenir : les banquiers n'avaient pas d'obligation de mise en garde. Mais ce moyen juridique n'est pas le seul !
Pourtant, les collectivités ne doivent pas désarmer. Il est temps que les élus décident nettement de ne pas laisser payer les contribuables des intérêts déraisonnables et qu'ils adoptent une thèse juridique solide pour faire front commun. Il faut une thèse précise pour arrêter l'application de ces taux, manifestement elle n'existe pas encore car sinon nos amis de la presse l'aurait évoquée.
Voilà l'occasion pour les élus d'apprendre qu'au-delà du droit on peut encore trouver du droit : cela s'appelle faire de la recherche juridique, faire preuve d'inventivité et... trouver une solution ! Soutenir une thèse qui transforme le droit en filigrane en droit positif grâce à un arrêt de Cour de cassation. Celle-ci n'attend qu'une chose : disposer d'une thèse sérieuse pour limiter, requalifier, annuler ou réduire ces clauses de taux !
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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