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Consultations et Conseils : Direct Droit, plus 3 millions de lecteurs.
Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service.
La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout contentieux. Avant de d'agir en justice.
Parfois, la consultation est utile après un contentieux qu'on devait gagner et que l'on a perdu... On demande à son avocat de trouver un consultant ou bien on prend la liberté de demander une consultation.
La consultation même après un arrêt de cassation peut exister : un arrêt de cassation est généralement clair, ses conséquences pratiques le sont souvent moins et, notamment, la consultation sera utile pour adapter sa stratégie devant le juge de renvoi.
Cela est moins vrai si l'on a obtenu la cassation que si on la subit.
La consultation permet d'avoir une position juridique formant une analyse et aboutissant à une opinion juridique (agir ou pas en justice, réaliser préalablement telle ou telle formalité, refaire un acte juridique mal fait...).
La consultation peut porter sur des droits ou sur un contrat (ou tout acte juridique).
Le conseil peut porter sur une clause ou même la valeur générale d'un contrat. Même avec cet objet, la consultation demeure de l'ordre du conseil. Elle ne consiste pas à prendre en charge tous les intérêts du clients et à rédiger le contrat ainsi qu'à accomplir les formalités préalables ou postérieures à la signature.
Ces formalités sont essentielles, elles dépassent la consultation sur la valeur d'un contrat ou d'une clause, et elles justifient que la rédactions d'actes juridiques pour autrui (rémunérée) soit réserver à un professionnel du droit ou à un professionnel autorisé à rédiger pour autrui certains actes.
Néanmoins, la consultation sur contrat peut exister et même consister à rédiger / proposer un modèle de contrat, en précisant bien qu'on ne rédige pas pour deux parties précises dont on prend les intérêts en charge.
A vous lire pour vos projets ou questions ! herve.causse [ @ ] hotmail.fr
La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout contentieux. Avant de d'agir en justice.
Parfois, la consultation est utile après un contentieux qu'on devait gagner et que l'on a perdu... On demande à son avocat de trouver un consultant ou bien on prend la liberté de demander une consultation.
La consultation même après un arrêt de cassation peut exister : un arrêt de cassation est généralement clair, ses conséquences pratiques le sont souvent moins et, notamment, la consultation sera utile pour adapter sa stratégie devant le juge de renvoi.
Cela est moins vrai si l'on a obtenu la cassation que si on la subit.
La consultation permet d'avoir une position juridique formant une analyse et aboutissant à une opinion juridique (agir ou pas en justice, réaliser préalablement telle ou telle formalité, refaire un acte juridique mal fait...).
La consultation peut porter sur des droits ou sur un contrat (ou tout acte juridique).
Le conseil peut porter sur une clause ou même la valeur générale d'un contrat. Même avec cet objet, la consultation demeure de l'ordre du conseil. Elle ne consiste pas à prendre en charge tous les intérêts du clients et à rédiger le contrat ainsi qu'à accomplir les formalités préalables ou postérieures à la signature.
Ces formalités sont essentielles, elles dépassent la consultation sur la valeur d'un contrat ou d'une clause, et elles justifient que la rédactions d'actes juridiques pour autrui (rémunérée) soit réserver à un professionnel du droit ou à un professionnel autorisé à rédiger pour autrui certains actes.
Néanmoins, la consultation sur contrat peut exister et même consister à rédiger / proposer un modèle de contrat, en précisant bien qu'on ne rédige pas pour deux parties précises dont on prend les intérêts en charge.
A vous lire pour vos projets ou questions ! herve.causse [ @ ] hotmail.fr
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L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024). 
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