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Tags (2) : Marché
"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...
Droit des contrats
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Marché
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Théories
"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !
13/02/2020
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Droit des investisseurs
"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...
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