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Tags (2) : Expertise de gestion
L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".
09/08/2021
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Professionnels du Droit et Justice
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...
Expertise de gestion
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Justice
Expertise de gestion : s'adresser à la bonne société sans nécessairement avoir posé préalablement une question écrite (Cass. com. 13 sept. 2013)
19/04/2014
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Droit des sociétés et des groupements
L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première...
Expertise de gestion
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