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Tags (2) : Arbitrage
Arbitrage : arrêt d'annulation d'une sentence arbitrale
23/06/2013
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Professionnels du Droit et Justice
ARRET emprunté à la base LEGIFRANCE Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 13 mars 2013 N° de pourvoi: 12-16944 Non publié au bulletin Rejet M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Foussard, SCP Ortscheidt, avocat(s)...
Arbitrage
Quand l'expertise privée et "aller en arbitrage médical" devient un arbitrage juridique privant de l'accès au juge A propos d'un arrêt sur les clauses abusives (Cass. civ. 25 février 2010, n° 09-12126, pub.) ?
07/01/2011
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Indemnisation des Préjudices
Cet arrêt lancé dans la foule des assureurs, avocats, médecins experts et malheureusement on note des victimes. La pratique qui existe de l'expertise du préjudice corporel est a priori remise en cause par cette décision - que nous avions annoncée ici. Cette décision est formellement une décision...
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