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Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)
Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier.
La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires.
Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer "tout" le droit bancaire et financier qui évolue trimestriellement de façon notable.
On le sait, on est passé du Droit positif au Droit fugitif.
La règle est une prescription à durée déterminée à raison d'une prochaine règle déjà déterminée. Legifrance en a tiré les conséquences qui propose plusieurs codes en ligne : le Code monétaire et financier de droit positif et les Codes du droit fugitif, dans ses diverses versions futures à diverses échéances.
Le Panorama tient à l'occasion compte de cette réalité pour que la lumière de la jurisprudence ne soit pas le seul signal du passé.
Bonne lecture des 25 annotations faites dans ce Panorama.
La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires.
Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer "tout" le droit bancaire et financier qui évolue trimestriellement de façon notable.
On le sait, on est passé du Droit positif au Droit fugitif.
La règle est une prescription à durée déterminée à raison d'une prochaine règle déjà déterminée. Legifrance en a tiré les conséquences qui propose plusieurs codes en ligne : le Code monétaire et financier de droit positif et les Codes du droit fugitif, dans ses diverses versions futures à diverses échéances.
Le Panorama tient à l'occasion compte de cette réalité pour que la lumière de la jurisprudence ne soit pas le seul signal du passé.
Bonne lecture des 25 annotations faites dans ce Panorama.
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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