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Oral de Droit des services d'investissement : pour dépasser le vieux Droit bancaire (Master Droit des Affaires, Droit bancaire et financier, ancien DADB)
Oral de Droit des services d'investissement aujourd'hui. Avec les M2. Voilà une des nouvelles matières (elle sera vieille dans 20 ans...). Voilà une des matières qui donne du travail et de l'avenir aux jeunes. Autant dans les petites entités qui font dans la technologie que dans les grandes. Elle succède au Droit bancaire qui a - ô paradoxe - nettement décliné avec l'avènement du Code monétaire et financier.
Les tendances ne sont pas toujours étudiées par les juristes.
Voilà une matière qui exige, en préalable, de connaître la base, ce que l'on appelait le droit bancaire depuis deux fameux manuel du début des années 70. Voilà une matière qui exige aussi de voir les originalités puissantes de droit des obligations. Les originalités institutionnelles. Le jeu du droit de la régulation. Tout en ayant acquis la culture économique et financière utile.
Voilà un aboutissement quand on a travaillé à fond, depuis deux ans, le droit bancaire et financier ; en vrai : le droit monétaire, bancaire et financier. Le droit qui unit l'économie réelle et la finance, les deux étant invoquées mais si peu définies - si du moins elles peuvent l'être séparément. Un aboutissement pour des étudiants impliqués qui ont compris où le monde se construit. La moitié de l'économie est "de la finance". La moitié des richesses sont des actifs financiers, de la finance.
De bons oraux en perspective.
Droit des services d’investissement
Prof. Hervé CAUSSE, Directeur du Master 2 DADB
Des services bancaires aux services d’investissements : comparaisons
Les divers marchés dans le marché des capitaux et les services d'investissement
Les services d’investissement appelant un agrément du professionnel
Le service d’investissement de conseil en investissement : professionnels et activités
Le service d’investissement de tenue de compte de titres
La gestion pour autrui et la gestion dite assistée
Les services d’investissement : vers un droit déontologique ?
Les divers services d’investissements connexes
Les diverses personnes rendant des services d’investissement
Le fonctionnement du compte de titres financiers
L’investisseur particulier et la question de l’investisseur non-averti
Les investisseurs ayant un caractère professionnel
Les PEA
Les cas de responsabilité civile de l’intermédiaire PSI
La réparation des pertes de l’investisseur en cas de responsabilité du PSI
L’introduction sur le marché et les principes du marché (transparence, égalité, équité, sécurité)
Le déroulement de l’introduction en bourse
Les négociations sur un marché réglementé
L’entreprise de marché et les acteurs du marché
Les offres publiques d’achat volontaires auprès du public
L’OPA imposée à un actionnaire ou à un groupe d’actionnaires
Les offres publiques de retrait : indemnisation ou expropriation des ultra-minoritaires ?
Les infractions d’abus de marché
La répression des infractions d’abus de marché
La compétence de la Commission des sanctions de l’AMF et les services d'investissement
Les instruments financiers : intérêts et notions sur les contrats financiers
Les tendances ne sont pas toujours étudiées par les juristes.
Voilà une matière qui exige, en préalable, de connaître la base, ce que l'on appelait le droit bancaire depuis deux fameux manuel du début des années 70. Voilà une matière qui exige aussi de voir les originalités puissantes de droit des obligations. Les originalités institutionnelles. Le jeu du droit de la régulation. Tout en ayant acquis la culture économique et financière utile.
Voilà un aboutissement quand on a travaillé à fond, depuis deux ans, le droit bancaire et financier ; en vrai : le droit monétaire, bancaire et financier. Le droit qui unit l'économie réelle et la finance, les deux étant invoquées mais si peu définies - si du moins elles peuvent l'être séparément. Un aboutissement pour des étudiants impliqués qui ont compris où le monde se construit. La moitié de l'économie est "de la finance". La moitié des richesses sont des actifs financiers, de la finance.
De bons oraux en perspective.
Droit des services d’investissement
Prof. Hervé CAUSSE, Directeur du Master 2 DADB
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L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)
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