L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Rev. dr. banc. et financier, mai-juin 2010) : commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010, par H. CAUSSE et A. MAYMONT

Nous publions un très substantiel commentaire de la magistrale ordonnance de janvier 2010 à la Revue de droit bancaire et financier (Lexisnexis) intitulé, sobrement, "L'Autorité de contrôle prudentiel". Ce numéro de la RDBF a été diffusé ces derniers jours.

Voilà donc l'ACP !

C''est là une pièce majeure du système monétaire, bancaire et financier dont on voudrait qu'il soit sûr et efficace ; cela nous place au coeur de l'analyse des systèmes juridiques avec - pour modèle ? - la réforme financière du Prt OBAMA qui chaque semaine fait toujours et encore la une du New York Times et du Wall Street Journal.

C'est la première grande réforme et elle souligne la conviction de l'Etat : la première chose à changer était la commission bancaire qui n'a pas vu arriver la crise. Voilà donc le système de contrôle entièrement modifié. Ce commentaire aura été l'occasion de rattacher cette analyse à de nombreuses critiques formulées depuis plusieurs années (méconnaissance du statut de l'investisseur, peu de prise en compte de la relation contrat et de son détail et de ses pratiques, proximité avec la problématique consumériste, complexité des institutions changeantes, "pensée unique" sur la perfection du système bancaire...).

Seul un grand thème de la sécurité financière, ignoré de tous et de toutes, jamais discuté, n'aura pas été ici abordé : celui des participations bancaires qui permet aux banquiers de porter des risques industriels considérables quasiment sans aucune limite...

L'étude a été co-écrite (collaboration précieuse) avec Anthony MAYMONT, jeune chargé de cours, conformément aux voeux de notre Université qui souhaite des publications communes.