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L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.
L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les ardeurs des clients, mais ils ne réduisent pas réellement la portée du principe, citer des textes est inutile puisque tout le monde connaît l'obligation de restitution du contrat de dépôt.
Eric CANTONNA a donc lancé un appel fondé sur un droit incontestable du client et, s'agissant d'une obligation de résultat, le banquier est automatiquement en faute s'il ne restitue pas les sommes déposées. L'indignation ne sera pas vaine - nombre de personnes en parlent - mais on doutera qu'elle puisse avoir un effet significatif sur la pratique bancaire et ses structures.
Son objectif serait de mettre à bas le système bancaire par une sorte de "révolution", ce qui pourrait également être un peut trop radical pour améliorer véritablement la condition des clients (et des contribuables). On peut d'ailleurs se demander si cet aspect ne pourrait pas lui causer quelques ennuis, la monnaie étant indirectement mise en jeu (mais aucun texte ne vient spontanément à l'esprit) ; dans un genre proche, les associations de consommateurs qui ont lancé des opérations de boycott sur telle entreprise ou produits ont parfois eu des ennuis. Mais, des ennuis, dans notre société, cela veut dire les médias et la gloire, et un livre, et des émissions de télé... les ennuis sont compensés par l'effet médiatique. De surcroît, si les autorités s'attaquaient à E. CANTONNA elles auraient l'air de redouter son appel et lui donnerait grande importance. De toute façon, la peur du voleur fera que les gens laisseront probablement leur argent en banque.
Nous ne ferons que quelques remarques sur le coeur de la question juridique ainsi posée.
Le RV donné par Eric CANTONNA qui invite à aller le 7 décembre à sa banque met en cause un risque bien connu du droit bancaire, le risque d'illiquidité. Les commercialistes connaissent un peu le même phénomène avec la cessation de paiement qui peut intervenir alors que les actifs sont importants mais non-liquides et que l'entreprise ne peut payer ses factures arrivées à terme. La réglementation bancaire lutte contre ce risque. Elle vise justement à éviter que des afflux au guichet, sur plusieurs jours voire semaines, mettent l'établissement de crédit dans la situation d'être riche (importance des actifs) et de ne pas pouvoir disposer de liquidités pour les remettre au clients.
Les établissements sont censés pouvoir tenir fasse à des retraits massifs, sachant que ce qui compte est le total des sommes retirées et non le nombre de gens qui sont devant la banque. Le nombre de ces derniers, cependant, est de nature à mettre le feu aux poudres en inquiétant les autres déposants et en les poussant à faire de même.
Prenant acte de cet appel, on voudrait le dépasser.
Cet appel pose en effet assez directement le problème des catégories d'établissements de crédit. Aucune réforme n'est envisagée, ni dans les milieux officiels ni ailleurs, en sorte que les banques peuvent avec votre argent faire de la banque industrie, de la banque à risque... et aussi, et heureusement, du crédit à l'économie (particuliers et entreprises). Face à cette situation, et alors que la presse n'en dit mot, nous faisons une proposition simple.
Il nous semble qu'une nouvelle catégorie d'établissements serait la bienvenue qui serait de nature à rassurer les déposants, et notamment les petits déposants. Les dépôts et la gestion des moyens de paiement en serait le coeur d'activité, à l'exclusion de toute activité risquée. La création d'un nouvel organisme bancaire n'est pas d'une portée inatteignable. Quand le ministère le veut, la création d'une catégorie d'établissement de crédit se fait en un claquement de doigts, la dernière loi sur la régulation bancaire à ainsi inventé une nouvelle société financière : les sociétés de financement de l'habitat.
L'idée ici avancée est le résultat du travail collectif fait avec avec divers universitaires de l'Université Paris Ouest et diverses personnalité du monde bancaire et financier. Sans trop la développer (d'autres idées y figurent et tiennent de la place), je la publie dans un ouvrage collectif qui sera prochainement sur les étagères des Editions BRUYLANT.
Eric CANTONNA a donc lancé un appel fondé sur un droit incontestable du client et, s'agissant d'une obligation de résultat, le banquier est automatiquement en faute s'il ne restitue pas les sommes déposées. L'indignation ne sera pas vaine - nombre de personnes en parlent - mais on doutera qu'elle puisse avoir un effet significatif sur la pratique bancaire et ses structures.
Son objectif serait de mettre à bas le système bancaire par une sorte de "révolution", ce qui pourrait également être un peut trop radical pour améliorer véritablement la condition des clients (et des contribuables). On peut d'ailleurs se demander si cet aspect ne pourrait pas lui causer quelques ennuis, la monnaie étant indirectement mise en jeu (mais aucun texte ne vient spontanément à l'esprit) ; dans un genre proche, les associations de consommateurs qui ont lancé des opérations de boycott sur telle entreprise ou produits ont parfois eu des ennuis. Mais, des ennuis, dans notre société, cela veut dire les médias et la gloire, et un livre, et des émissions de télé... les ennuis sont compensés par l'effet médiatique. De surcroît, si les autorités s'attaquaient à E. CANTONNA elles auraient l'air de redouter son appel et lui donnerait grande importance. De toute façon, la peur du voleur fera que les gens laisseront probablement leur argent en banque.
Nous ne ferons que quelques remarques sur le coeur de la question juridique ainsi posée.
Le RV donné par Eric CANTONNA qui invite à aller le 7 décembre à sa banque met en cause un risque bien connu du droit bancaire, le risque d'illiquidité. Les commercialistes connaissent un peu le même phénomène avec la cessation de paiement qui peut intervenir alors que les actifs sont importants mais non-liquides et que l'entreprise ne peut payer ses factures arrivées à terme. La réglementation bancaire lutte contre ce risque. Elle vise justement à éviter que des afflux au guichet, sur plusieurs jours voire semaines, mettent l'établissement de crédit dans la situation d'être riche (importance des actifs) et de ne pas pouvoir disposer de liquidités pour les remettre au clients.
Les établissements sont censés pouvoir tenir fasse à des retraits massifs, sachant que ce qui compte est le total des sommes retirées et non le nombre de gens qui sont devant la banque. Le nombre de ces derniers, cependant, est de nature à mettre le feu aux poudres en inquiétant les autres déposants et en les poussant à faire de même.
Prenant acte de cet appel, on voudrait le dépasser.
Cet appel pose en effet assez directement le problème des catégories d'établissements de crédit. Aucune réforme n'est envisagée, ni dans les milieux officiels ni ailleurs, en sorte que les banques peuvent avec votre argent faire de la banque industrie, de la banque à risque... et aussi, et heureusement, du crédit à l'économie (particuliers et entreprises). Face à cette situation, et alors que la presse n'en dit mot, nous faisons une proposition simple.
Il nous semble qu'une nouvelle catégorie d'établissements serait la bienvenue qui serait de nature à rassurer les déposants, et notamment les petits déposants. Les dépôts et la gestion des moyens de paiement en serait le coeur d'activité, à l'exclusion de toute activité risquée. La création d'un nouvel organisme bancaire n'est pas d'une portée inatteignable. Quand le ministère le veut, la création d'une catégorie d'établissement de crédit se fait en un claquement de doigts, la dernière loi sur la régulation bancaire à ainsi inventé une nouvelle société financière : les sociétés de financement de l'habitat.
L'idée ici avancée est le résultat du travail collectif fait avec avec divers universitaires de l'Université Paris Ouest et diverses personnalité du monde bancaire et financier. Sans trop la développer (d'autres idées y figurent et tiennent de la place), je la publie dans un ouvrage collectif qui sera prochainement sur les étagères des Editions BRUYLANT.
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Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.
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