L'ACP a publié une substantielle instruction sur les documents comptables redéfinissant les exigences prudentielles comptables (inst. ACP, 2010 - I - 02 du 29 sept. 2010)

Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances, engagements, droits...

Voilà aussi que l'ACP reprend l'usage de réglementer qui était celui de la commission bancaire... abrogée sur l'autel du droit européen pour non-respect du droit. L'ordonnance de janvier 2010 n'est pas claire à ce sujet - attention danger ! - mais qu'importe, le droit n'est rien, la proclamation d'une nouvelle régulation est tout, la réalité comptable est tout !

Alors voilà le règlement 90-02 de la commission bancaire modifié.

C'est en tout cas l'occasion pour d'aucuns de plonger au tréfonds des bilans des banques, du moins dans le tréfonds visible car l'art bancaire est de mettre en piste des juristes qui créent des actes permettant d'alimenter les cases comptables nouvellement.

La comptabilité se manipule par du bon droit...

La réglementation prudentielle est-elle en danger ?