Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.

Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont déstabilisé l'Ukraine, et en réalité l'Europe (Voir la PJ en document PDF).

D'autre règlement et décisions sont déjà prises à raison de l'invasion criminelle de l'Ukraine du lendemain (Guerre d'Ukraine du 24 février 2022, qualifiée "opération militaire spéciale" par les russes).

Le Droit a parfois le visage de la force.

Le gel des avoirs concerne les actifs financiers, donc le gel des comptes bancaire ou autres (voyez cette insertion dans la matière financière à côté des saisies, avec mon livre : Droit bancaire et financier, mare et martin, p. 499, n° 981).

Ces décisions visent aussi les autres actifs, notamment les biens immobiliers : dans ce cas on parle des "avoirs" (le mot "bien" pourrait sembler restrictif).

Vous noterez qu'il importe peu d'agir dans des entreprises, de l'industrie ou des services d'information, dans des armées, administrations ou même des institutions d'élus (parlements des Oblasts) ; rien ne protège de ce gel. On regarde concrètement ce que vous avez fait ou dit. Et ce gel des avoirs dure tant que des décisions politiques inverses ne sont pas prises...

Ainsi, les journalistes qui font de la propagande en informant de crimes ukrainiens qui n'existent pas ont, à ce jour, leurs avoirs en UE qui sont gelés, ils sont interdits de toute opération en UE.

Les professionnels de la finance ou du droit, notamment eux, doivent appliquer ces décisions qui sont des "lois européennes" applicables à tous, il est interdit d'aider ces personnes à gérer ces avoirs. Le client ne peut plus bénéficier du moindre service !

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Extrait du JO de l'UE visant des personnalités russes. Dont des journalistes devenus de propagateurs de fausses informations. Les spécialistes de la désinformation des réseaux sociaux devraient prendre garde...

Cette livraison du JO est joint ici en document PDF.


Ces mesures vont être complétées après l'invasion. Les décisions à venir visent aussi V. Poutine qui va donc perdre tous ses actifs européens.