Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale reproche au juge du fond une...

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des services de paiement jusqu’à la...

L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne voit que le litige, et qui est...