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Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...
En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint notre préoccupation puisqu'un conflit désormais ouvert semble opposer "un" Crédit mutuel à son organe central ainsi que, si l'on a bien compris, une autre banque régionale
La Croix, 3 nov. 2016, cliquez ici
(Les Echos, 13 oct. 2016, p. 31, Crédit Mutuel : la confédération décide de sanctionner Arkéa).
Si l'on regarde ce qui s'est passé sur quatre-vingts ans, voire plus, on se persuade que le modèle légal de ces banques n'est ni achevé ni réellement satisfaisant. Surtout, l'architecture générale de la haute coopération (les organes centraux) n'a aucune logique profonde, simplement celle de leur faire jouer un rôle de surveillant général qui simplifie la tâche des autorités monétaires.
Mais, dans le même dispositif, les organes centraux sont eux-mêmes des sortes de concurrents de leurs réseaux ou plus proches de certaines banques de leurs réseaux que d'autres. Le problème est donc important. Les questions de personnalités se greffent sur ces aspérités.
Les problèmes sont visibles quand on reprend diverses décisions de justice où le juge a, souvent avec subtilité, su saisir ce qu'était la coopération, le besoin d'ordre et d'autorité et, appliquant la loi, su fixer des limites aux deux besoins (liberté des banques, autorité des organes centraux). Mais ces décisions sont peu nombreuses et donc insuffisantes pour dégager une théorie juridique des banques coopératives qui soit du droit positif.
La question de ces banques nous a notamment amené à préciser le mécanisme de l'affiliation (op. cit., n° 118) qui sollicite les ressorts les plus puissants de la théorie du droit ainsi que ceux de l'organe central qui, lui, suppose un effort théorique de droit de la régulation pour dépasser la situation actuelle.
On l'a fait après avoir publié à plusieurs reprises sur le sujet qui, depuis au moins quinze ans, nous semble d'avenir (notamment grâce à la rédaction de L'Agefi).
A notre connaissance, pourtant, rare sont les personnes du secteur bancaire qui traitent du sujet. Il y a pourtant, dans cette affaire, presque autant d'institutions (publiques, para-publiques, quasi-publiques...) qui auraient pu avoir une initiative que de banques régionales coopératives... Mais ainsi va la France, l'esprit du droit écrit qui demande d'anticiper et de fixer des principes avant que les querelles ne viennent a été perdu au profit d'une gestion bureaucratique, médiatique et administrative du cas par cas source d'imprévisibilité.
Les intéressés eux-mêmes (les établissements de crédit, affiliés ou organes centraux) ont parfois même semblé même ignorer les problèmes sous-jacents, sans doute résignés à appliquer, comme ils le peuvent, les multiples lois et dispositions votées et, ou, résignés à subir la prochaine nouvelle réforme qui sera aussi inattendue que superficielle.
La présente affaire, au-delà d'une solution satisfaisante pour les coopérateurs et sociétaires, qui se trouvera, rappelle un besoin d'organisation bancaire et financière sur ce secteur.
Désormais plus personne ne peut plus l'ignorer.
La Croix, 3 nov. 2016, cliquez ici
(Les Echos, 13 oct. 2016, p. 31, Crédit Mutuel : la confédération décide de sanctionner Arkéa).
Si l'on regarde ce qui s'est passé sur quatre-vingts ans, voire plus, on se persuade que le modèle légal de ces banques n'est ni achevé ni réellement satisfaisant. Surtout, l'architecture générale de la haute coopération (les organes centraux) n'a aucune logique profonde, simplement celle de leur faire jouer un rôle de surveillant général qui simplifie la tâche des autorités monétaires.
Mais, dans le même dispositif, les organes centraux sont eux-mêmes des sortes de concurrents de leurs réseaux ou plus proches de certaines banques de leurs réseaux que d'autres. Le problème est donc important. Les questions de personnalités se greffent sur ces aspérités.
Les problèmes sont visibles quand on reprend diverses décisions de justice où le juge a, souvent avec subtilité, su saisir ce qu'était la coopération, le besoin d'ordre et d'autorité et, appliquant la loi, su fixer des limites aux deux besoins (liberté des banques, autorité des organes centraux). Mais ces décisions sont peu nombreuses et donc insuffisantes pour dégager une théorie juridique des banques coopératives qui soit du droit positif.
La question de ces banques nous a notamment amené à préciser le mécanisme de l'affiliation (op. cit., n° 118) qui sollicite les ressorts les plus puissants de la théorie du droit ainsi que ceux de l'organe central qui, lui, suppose un effort théorique de droit de la régulation pour dépasser la situation actuelle.
On l'a fait après avoir publié à plusieurs reprises sur le sujet qui, depuis au moins quinze ans, nous semble d'avenir (notamment grâce à la rédaction de L'Agefi).
A notre connaissance, pourtant, rare sont les personnes du secteur bancaire qui traitent du sujet. Il y a pourtant, dans cette affaire, presque autant d'institutions (publiques, para-publiques, quasi-publiques...) qui auraient pu avoir une initiative que de banques régionales coopératives... Mais ainsi va la France, l'esprit du droit écrit qui demande d'anticiper et de fixer des principes avant que les querelles ne viennent a été perdu au profit d'une gestion bureaucratique, médiatique et administrative du cas par cas source d'imprévisibilité.
Les intéressés eux-mêmes (les établissements de crédit, affiliés ou organes centraux) ont parfois même semblé même ignorer les problèmes sous-jacents, sans doute résignés à appliquer, comme ils le peuvent, les multiples lois et dispositions votées et, ou, résignés à subir la prochaine nouvelle réforme qui sera aussi inattendue que superficielle.
La présente affaire, au-delà d'une solution satisfaisante pour les coopérateurs et sociétaires, qui se trouvera, rappelle un besoin d'organisation bancaire et financière sur ce secteur.
Désormais plus personne ne peut plus l'ignorer.
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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