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Commercial, consommation et concurrence
De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui avait pour thème les 40 ans du...
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou un droit de la concurrence ?...
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23519 Publié au bulletin Rejet M. Espel , président M. Laborde, conseiller rapporteur Mme Pénichon, avocat général Me Copper-Royer, SCP Capron, avocat(s)...
Le n° 1 du Journal Africain du Droit des Affaires : un numéros sur les "MARC" en général et en OHADA
Voilà une initiative intéressante, et je mets cet exemplaire en pièce jointe avec l'autorisation du Rédacteur en Chef, Monsieur Achille NGWANZA. Voilà une initiative qui mérite d'être saluée et qui montre des capacités de recherches en science juridiques qui peuvent avoir des suites. Je n'en dis pas davanatge pour vous pousser...
Plan de l'Annexe I. Explication sur la cession d'entreprise II. Articles du projet sur la vente de fonds de commerce III. Articles du projet sur la "cession de sociétés" I. Explication sommaire sur la cession d'entreprise La vente d'entreprise, en droit français, n'existe pas en tant que telle. Pour informer les salariés...
Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le droit européen des contrats,...
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