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Tags (84) : Ecriture

La dématérialisation des titres n'est pas contraire à la Constitution (Cons. constit. Déc. 2011-215 QPC, 27 janvier 2012)

La dématérialisation des titres n'est pas contraire à la Constitution (Cons. constit. Déc. 2011-215 QPC, 27 janvier 2012)
23/02/2012 | Droit des sociétés et des groupements
Cour de cassation et Conseil constitutionnel ont ranimé un instant la dématérialisation, le second décidant, le 27 janvier 2012, que l'une des dispositions de la loi de finances pour 1982 n'est pas inconstitutionnelle. Nous avions commenté naguère ce dispositif (Principe, nature et logique de la...
Blockchain DLT, Droit des biens, Droit des sociétés, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech

Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?

Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?
30/10/2010 | Littérature, écriture et poésie
Des questions ou problèmes juridiques. Elle n'en a à notre connaissance aucun, probablement parce que le talent chasse souvent les problèmes. On a simplement plaisir à faire de la publicité à une artiste qui compose, écrit, joue et interprète en passant sur de nombreuses scènes, bref en faisant le...
Créativité, Ecriture

Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...

Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...
05/06/2010 | Méthode, le coin des étudiants
Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce...
Ecriture, Master, Méthode et études

Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.

Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité de cahiers de clauses.
13/03/2010 | Civil et Public
Les clauses de hiérarchie des documents, des documents contractuels, se retrouvent souvent dans les contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient de causes, faits ou situations...
Clauses et Contrats, Droit des contrats, Ecriture, Rédaction de contrat

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