Rapport "Situation professionnelle des Docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière", Mission ministérielle.

Un rapport remis à M. Edouard COUTY le 18 décembre 2012 a été mis en ligne par le ministère de la santé. M. Edouard COUTY a été nommé Président de la Mission ministérielle du « Pacte de Confiance Pour l’Hôpital ».

Ce rapport a été rédigé par le Syndicat professionnel des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière. Il concerne la « Situation professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière ».

Ce rapport cite en pages 8 et 11 l'analyse sur les docteurs que j'avais faite ici même, sur le blog. Les citations officielles de blogs vont se banaliser même si, dans le milieu conservateur des juristes et du Droit, cela prendra un peu plus de temps.

Cliquez ici pour aller vers le rapport publié par le ministère

Outre le commentaire de l'arrêt sur le droit de porter le titre de docteur, qui est cité dans le rapport, il faut aujourd'hui compléter cette référence des autres analyses faites sur le blog (en dernier lieu le signalement de l'amendement Braillard-Falorni qui officialise le droit de porter le titre de docteur dans le milieu professionnel).