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Le titre de créance, si simple, si complexe... de la nécessité pratique quotidienne aux instruments de paiement
Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée.
La convention désigne un créancier, un débiteur et la somme ou chose due.
L'acte est le titre de créance !
Les choses se compliquent parfois à raison de l'établissement d'un acte qui, pour une raison ou une autre, duplique l'acte original. Ainsi, après des impayés, le créancier exige souvent que le débiteur lui établisse une reconnaissance de dette pour clarifier et récapituler la situation. Ce réflexe aura du reste pour vertu d'interrompre le cours de la prescription qui a pu débuter (mais parfois la prescription ne court pas).
La reconnaissance de dette est ainsi un titre de créance qui, peut-on dire, se cumule avec l'acte initial.
On sait que cette reconnaissance est, le cas échéant, soumise aux formes de l'article 1326 du code civil, la jurisprudence est sur le sujet active car les citoyens la pratiquent souvent (et souvent fort mal).
Dans la même ligne, un acte qui consent un délai de paiement grâce à un rééchelonnement de la dette constituera généralement un titre de créance : il constatera la créance, la divisera pour indiquer les divers termes où les paiements devront intervenir.
Là le titre de créance peut être unilatéral, de la main du seul débiteur qui seul s'engage, ici le titre de créance sera bilatéral sous la forme d'une convention signée des deux parties (ou plus) qui conviennent du paiement et de ses modalités, ce qui est plus vaste.
Moment de poésie, la reconnaissance de dette peut être abstraite, sans mention de la cause, lapidaire, depuis des siècles on l'appelle alors "billet", "billet civil", et en ajoutant que le débiteur signataire payera au porteur on en fait un billet civil au porteur : un titre de créance négociable, un titre négociable.
Cent situations peuvent ainsi donner lieu à constituer un titre de créance qui peut bien avoir cent formes.
La convention désigne un créancier, un débiteur et la somme ou chose due.
L'acte est le titre de créance !
Les choses se compliquent parfois à raison de l'établissement d'un acte qui, pour une raison ou une autre, duplique l'acte original. Ainsi, après des impayés, le créancier exige souvent que le débiteur lui établisse une reconnaissance de dette pour clarifier et récapituler la situation. Ce réflexe aura du reste pour vertu d'interrompre le cours de la prescription qui a pu débuter (mais parfois la prescription ne court pas).
La reconnaissance de dette est ainsi un titre de créance qui, peut-on dire, se cumule avec l'acte initial.
On sait que cette reconnaissance est, le cas échéant, soumise aux formes de l'article 1326 du code civil, la jurisprudence est sur le sujet active car les citoyens la pratiquent souvent (et souvent fort mal).
Dans la même ligne, un acte qui consent un délai de paiement grâce à un rééchelonnement de la dette constituera généralement un titre de créance : il constatera la créance, la divisera pour indiquer les divers termes où les paiements devront intervenir.
Là le titre de créance peut être unilatéral, de la main du seul débiteur qui seul s'engage, ici le titre de créance sera bilatéral sous la forme d'une convention signée des deux parties (ou plus) qui conviennent du paiement et de ses modalités, ce qui est plus vaste.
Moment de poésie, la reconnaissance de dette peut être abstraite, sans mention de la cause, lapidaire, depuis des siècles on l'appelle alors "billet", "billet civil", et en ajoutant que le débiteur signataire payera au porteur on en fait un billet civil au porteur : un titre de créance négociable, un titre négociable.
Cent situations peuvent ainsi donner lieu à constituer un titre de créance qui peut bien avoir cent formes.
Pour les spécialistes de droit des affaires les titres de créances ont en outre plusieurs sens, ce qui débouche sur les choses les plus simples, par exemple le chèque.
En premier lieu, l'expression a un sens accusé en la matière parce que l'expression désigne un instrument de financement mondialement réputé : le titre obligataire ou obligation. L'émission d'obligations est un empire mais il est incontestable que l'obligation est un titre de créance, la loi la définit ainsi.
L'impuissance de pensée du législateur le lui a fait également dire pour les "TCN", créés en 1985, sans plus de précision ou critère bien distinctif à défaut de savoir comment organiser les marchés.... les spécialistes seuls suivront ici, passons à autre chose.
Les titres de créance démangent le législateur et les administrateurs de Bercy, encore cet été une ordonnance du 31 juillet 2014 a modifié la matière pour notamment faire rentrer les obligations à côté des actions, à l'article L. 228-1 du Code de commerce, ce qui est sans doute aussi beau qu'inutile (l'action peut à certains égards être considérée comme un titre de créances, mais là n'est pas notre sujet).
L'expression peut encore désigner certains instruments de paiement.
Cette notion récente reprend les diverses techniques que la théorie juridique n'avaient jamais pu classer logiquement. Voyez la liste à la Prévert : lettre de change, billet à ordre, ordre de virement ou virement... on n'a jamais su ce dont il fallait parler.
C'était une bonne raison pour ne pas refondre la matière et laisser s'empiler les instruments ou titres au fil des créations.
Il faut ici faire une division, certains instruments de paiement sont des titres de créance, d'autre non. Le téléphone portable qui incorpore une application permettant de réaliser des paiement est un instrument de paiement, mais il n'est pas un titre de créance.
En revanche, si vous payez avec un chèque, voire une lettre de change, le porteur portera un titre de créance.
Cet aperçu réducteur, par lequel on voit seulement 10 % de la matière, permettra à certains lecteurs de bien garder en tête que le titre de créance est la première pièce à joindre à une demande en justice, soit généralement un acte introductif d'instance, à moins que le demande soit faite par voie de conclusions produites à la juridiction, le titre de créance accompagnera alors les conclusions ou le mémoire.
Il s'agit donc parfois de savoir ce qu'il y a à produire comme pièces...
En premier lieu, l'expression a un sens accusé en la matière parce que l'expression désigne un instrument de financement mondialement réputé : le titre obligataire ou obligation. L'émission d'obligations est un empire mais il est incontestable que l'obligation est un titre de créance, la loi la définit ainsi.
L'impuissance de pensée du législateur le lui a fait également dire pour les "TCN", créés en 1985, sans plus de précision ou critère bien distinctif à défaut de savoir comment organiser les marchés.... les spécialistes seuls suivront ici, passons à autre chose.
Les titres de créance démangent le législateur et les administrateurs de Bercy, encore cet été une ordonnance du 31 juillet 2014 a modifié la matière pour notamment faire rentrer les obligations à côté des actions, à l'article L. 228-1 du Code de commerce, ce qui est sans doute aussi beau qu'inutile (l'action peut à certains égards être considérée comme un titre de créances, mais là n'est pas notre sujet).
L'expression peut encore désigner certains instruments de paiement.
Cette notion récente reprend les diverses techniques que la théorie juridique n'avaient jamais pu classer logiquement. Voyez la liste à la Prévert : lettre de change, billet à ordre, ordre de virement ou virement... on n'a jamais su ce dont il fallait parler.
C'était une bonne raison pour ne pas refondre la matière et laisser s'empiler les instruments ou titres au fil des créations.
Il faut ici faire une division, certains instruments de paiement sont des titres de créance, d'autre non. Le téléphone portable qui incorpore une application permettant de réaliser des paiement est un instrument de paiement, mais il n'est pas un titre de créance.
En revanche, si vous payez avec un chèque, voire une lettre de change, le porteur portera un titre de créance.
Cet aperçu réducteur, par lequel on voit seulement 10 % de la matière, permettra à certains lecteurs de bien garder en tête que le titre de créance est la première pièce à joindre à une demande en justice, soit généralement un acte introductif d'instance, à moins que le demande soit faite par voie de conclusions produites à la juridiction, le titre de créance accompagnera alors les conclusions ou le mémoire.
Il s'agit donc parfois de savoir ce qu'il y a à produire comme pièces...
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Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
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