La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu.

Après avoir gagné à deux reprises son procès, le justiciable voit son arrêt cassé. Parfois pour violation de la loi, ce qui marque l'esprit ("violation de la loi" !). L'article de loi qui a été appliqué l'a mal été ! Ou l'un l'a été à la place d'un autre ! Ce qui fait que l'article idoine n'a pas du tout été appliqué.

Il faut recommencer le procès (en général le procès d'appel).

C'est la douche froide.

La douche est aussi froide pour celui qui a perdu en première et seconde instance mais qui espérait obtenir une cassation. Tous les espoirs étaient placés dans ces moyens de pourvoi rédigés de façon si délicates et savantes. Ils avaient impressionné le justiciable le gonflant d'un nouvel espoir.

Espoir qui volait de moyen en moyen et de branche en branche ; plus long est le pouvoir plus l'espoir grandit alors que le pourvois sec et dur, comme une balle dans la tête, est pourtant celui qui annonce le mieux la cassation.

Mais voilà, cette fois le pourvoi est rejeté, parfois en des lignes si brèves qu'elles accentuent le désespoir voire animent un sentiment d'injustice. Mais il y a pire : l'arrêt sans décision spécialement motivée. La Haute juridiction n'a pas répondu en la forme d'un arrêt habituel. Pour comprendre, il faudra lire le rapport (du rapporteur...) produit devant la chambre.

Voilà l'hypothèse. Elle est parfois cinglante tant la motivation de la décision, brève et limpide, lui donne une autorité démoralisante, voyez ces deux exemples :

"Mais attendu que, l'action en nullité relative pour dol étant réservée à celui des contractants dont le consentement a été vicié, la cour d'appel a exactement retenu...", le pourvoi est rejeté. Le dol ne peut être reproché qu'à celui qui a conduit la tromperie.

"alors qu'un droit de jouissance privatif sur des parties communes est un droit réel et perpétuel qui peut s'acquérir par usucapion, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; le pourvoi donne une cassation. Même dans une copropriété, l'acquisition de la propriété immobilière peut se faire par le temps d'usage (usucapion).

Voilà le procès perdu. Le désespoir et l'amertume conduisent le client à se réapproprier le dossier puisque ses avocats ont été vaincus.

Il envisage une autre voie. Un autre conseil. Une consultation qui fasse la synthèse de 3, 5 ou 8 ans de procédure.

Voilà une idée tardive qui anime le dernier espoir !

C'est la consultation juridique après cassation !

C'est notamment dans ce cas que le justiciable, soudainement, se dit qu'il se pourrait que les professeurs de droit connaissent le droit. Que ceux qui se disent chercheur cherchent vraiment voire trouvent ! Trouvent quoi ? L'imperfection dans cette jurisprudence que l'on dit constante. L'imperfection dans la qualification des faits qui est au départ de toute règle de droit qui n'en est que la queue de comète - contrairement à ce que l'on apprend à l'école.

Cherchant un nom, parfois un spécialiste, ce justiciable en plein désespoir constatera que certains professeurs semblent connaître son problème juridique.

Le justiciable se convaincra de demander une consultation après une procédure de cassation, avec ou sans l'assentiment de ses avocats.

L'espoir ne meurt jamais.

Cette situation laisse un peu étonné. Il faut cependant admettre que cette consultation aura souvent pour mérite de faire la synthèse.

Le justiciable s'est noyé dans son dossier. Une noyade lente, sur plusieurs années.

Noyé dans trois plans d'eaux profondes. Celle de la loi : les articles... Celle de la procédure : chicaneries diverses aux noms d'oiseaux. Celles des faits qu'à force de triturer on voit sous des aspects multiples.

Il lui faut qu'un tiers, qui manie autant les faits que le droit, autant la procédure que le code en cause, fasse le bilan. Le justiciable a besoin de comprendre pourquoi il a perdu.

La consultation vérifiera qu'il n'y a plus de recours, si le pourvoi a été rejeté.

Ou bien elle elle examinera comment on peut conclure si l'affaire est renvoyée devant une cour d'appel ; elle vérifiera que les avocats n'ont pas oublié un moyen, ont bien invoqué les textes applicables. Parfois, la situation créée par l'arrêt implique d'autres procédure, contre des tiers... et cette fois il ne s'agit pas de faire des procès illusoires, car le client est à bout. Parfois, le renvoi est tellement pointu qu'il semble commander la solution et sortir le dossier de cette ornière sera une entreprise titanesque.

La consultation après cassation est difficile et manie des voies étroites.

Mais elle est un beau défi, celui des derniers espoirs du justiciable.