Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit !

Commercial, consommation et concurrence

La carte. Une figure juridique éclatée...

La carte. Une figure juridique éclatée...
La carte cadeau ! 🎁 🎁 🎁 La carte d'abonnement. La carte de fidélité. La carte de compte-client. La carte de parti politique ! La carte d'électeur La carte bancaire ? La carte de paiement et de retrait. La carte de paiement et de crédit. La carte bleue ! La carte prépayée. La carte virtuelle... La carte à usage unique. La carte de tickets. La carte de ticket. La carte de réduction. La carte sénior ou junior... La carte mutuelle. La carte vitale. La carte d'identité. La carte (oubliée) de monnaie électronique... La carte professionnelle. La carte de...  
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Civil et Public

Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?

Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?
Il est des circonstance qui font discuter du droit de grâce. Aux Etats-Unis le président a exercé le sien pour gracier son fils...! On rappelle l'article 17 de la Constitution en vigueur, tel que réformé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi a été signée par Nicolas SARKOZY, François FILLON et Rachida DATI (cela ne s'invente pas). L'article 17 dispose : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Que je sache, ce droit propre au président s'exerce sur demande, sur requête. Dans la...  
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Civil et Public

La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix.

La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix.
Toute cette affaire est fragile. Après une nomination de BAYROU, le président de la République aura à peine une autre cartouche ; un dernier Premier ministre qui ne sera plus du tout ménagé. La France de 2025 sera alors une France en danger. BAYROU est usé jusqu'à la corde, il a tout vu, tout entendu, tout connu, mais justement, et paradoxalement, il peut pour cela convenir. La pagaille est telle qu'on voit mal (ce qui est peut-être une erreur) une personnalité de la société civile être nommée Premier ministre. BARNIER n'était pas un mauvais choix,...  
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Droit bancaire-monétaire

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.
Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité...  
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Civil et Public

Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique

Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique
Les mentions légales des sites internet qui n'indiquent pas la personne juridique en cause, prestataire éditeur et propriétaire du site, et encore moins ses autorisations professionnelles ou légales d'exercer ou qui ne citent pas les médiateurs ou autorités de référence mais qui, en revanche, indiquent le webmaster : voilà qui ressemble à une blague numérique qui dit le difficile maintien du droit face au numérique. On peut y voir aussi un état de préhistoire juridique, la page des sites internet reflèteraient une inattention des juristes qui vérifient...  
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Droit des investisseurs

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe universitaire, des publications de thèses (v. Nils Monnerie, La compliance, De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, préface M. Tellet et Y. Strickler). Ainsi la matière est devenue à la mode, ce qui comporte des excès, ce qui veut dire qu'elle...  
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Professionnels du Droit et Justice

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.
La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats sont vus comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption ». Leurs fonctions leur permettent de proposer une assistance à des opérateurs criminels en vue de dissimuler des fonds illicites et d'éviter tout contrôle. L'Union européenne vient-elle de...  
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Droit des investisseurs

L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)

Mettre à jour la partie sur les PSI pour l'édition 2025...
Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du point de départ du délai de 5 ans de l'article 2224 du Code civil. Il est favorable à l'investisseur. Le seul résumé de la Haute juridiction dit les ingrédients de la recette détonante d'une responsabilité de l'intermédiaire. "Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 novembre 2022), entre 2011 et 2016, M. [S] [X] et Mme [W] [X]...  
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